CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 OBJET

Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’adhérent et l’entreprise ENERGYM à l’exclusion de tous autres documents ou brochures publicitaires. Ce contrat est nominatif et incessible.

ARTICLE 2 MODALITES D’INSCRIPTION

Les heures d’ouvertures des activités et le règlement intérieur sont affichés à l’entrée du club.

• L’adhérent ne peut prétendre à aucune modification de son abonnement si le club modifie les prestations proposées initialement dans son intérêt ou sa sécurité.
• Tout nouvel adhérent devra justifier de sa majorité, ou pour les mineurs, d’une autorisation parentale.
• L’adhérent reconnait avoir fait contrôler par son médecin traitant son aptitude à pratiquer une activité sportive, notamment de remise en forme. Il s’engage à fournir le jour de l’inscription ou au plus tard le jour du premier entretien personnalisé un certificat médical l’attestant.. L’adhérent s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour pratiquer l’activité en préservant sa santé, sa sécurité, en respectant les consignes et recommandations du centre.

ARTICLE 3 DUREE-RESILIATION

Le contrat ENERGYM est à durée indéterminée.

Cette durée doit s’entendre comme une durée d’un mois (1mois) renouvelable par tacite reconduction ouvrant droit à une résiliation de la part du Membre seul après une période de 12 mois incompressible, moyennant un préavis de 2 mois qui pourra être établit uniquement à l’issu de cette période. L’arrêt des prélèvements intervient dès l’échéance suivant la fin du préavis.

–GARANTIE DU PRIX

Pendant toute la durée du contrat, le prix fixé aux présentes est garanti (en euros constants) En cas d’interruption du contrat à l’initiative du Membre (à l’exclusion d’une interruption à l’initiative du club) et quelle qu’en soit la cause ou la durée, le club se réserve la possibilité d’actualiser, le cas échéant, le prix de l’abonnement mensuel lors de la réactivation du contrat.

Le contrat ENERGYM est à durée déterminée.

Cette durée doit s’entendre comme une durée définie de 1 MOIS, 3 MOIS et 1 AN , 10 mois (étudiant) sans possibilité de résilier le contrat avant la fin de la date.

Accès à la séance

La carte 10 séances avec carte de membre donne la possibilité à l’adhérent d’accéder au club pendant et en dehors des heures surveillées.

Les cartes 10 séances sans carte de membre et C.E ne donnent accès au club que pendant les horaires surveillés.

Accès en dehors des heures d’ouverture surveillé

• 7 jours sur 7 de 6h à 23h uniquement pour les adhérents à durée déterminée, indéterminées, en accès à la séance avec carte de membre pour le décompte.
• Les adhérents accédant à la séance sans carte de membre ne pourront en aucun cas bénéficier d’un accès en dehors des horaires surveillés.

ARTICLE 4 PAIEMENT

• Cotisation mensuelle : le tarif de la cotisation mensuelle fait l’objet du cadre 2 du présent contrat. Le paiement de la cotisation mensuelle s’effectue en principe par prélèvement automatique dans le cas du contrat à durée indéterminé. Pour tout autre abonnement, le paiement sera exigé à la signature du présent contrat.
• Changement de domiciliation bancaire :
• Des modifications peuvent intervenir au cours de l’abonnement (changement d’agence de compte), l’adhérent doit alors remplir une nouvelle demande de prélèvement et remettre un nouveau relevé d’identité bancaire à son club, 3 semaines avant la date de prélèvement.

Prélèvement impayé

• En signant le présent contrat, l’adhérent s’engage à ce que son compte bancaire ou postal soit suffisamment approvisionné à la date du prélèvement mensuel.
• En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé à ENERGYM par un autre moyen de paiement. Si des incidents de paiement se répètent, le contrat sera résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent, lequel sera redevable des échéances impayées.

ARTICLE 5 PROROGATION-SUSPENSION

• Si l’adhérent n’utilise pas l’abonnement souscrit pour toute raison n’engageant pas la responsabilité de ENERGYM comme cité dans le présent contrat, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement, ni à aucune prorogation d’abonnement.
• En cas de fermeture temporaire du club inférieure à une durée de 8 jours, l’abonnement ne sera pas prorogé.

ARTICLE 6 ASSURANCES

• ENERGYM est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultants de la non observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils.
• Les incapacités de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l’objet d’une assurance personnelle contractée par l’adhérent auprès de la compagnie de son choix.
• En cas d’accident engageant la responsabilité de l’établissement, l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures.

De son côté, le Membre est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du club. Conformément à l’article 38 de la Loi du 16 juillet 1984, le club informe le Membre de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix. L’abonné a la possibilité de souscrire à l’assurance collégiale « Assur-Abo » de Mondial Assistance (assurance SUSPENSION / RÉSILIATION ABONNEMENT) qui garantit l’incapacité sportive momentanée ou définitive dans le cadre des conditions définies sur la notice d’information Assur-Abo dont l’abonné déclare avoir pris connaissance et dont un exemplaire lui a été remis ce jour. Le coût de cette assurance est de 2€ par mois pour le contrat N° 120090 ou 1€ par mois pour le contrat N°120097.

ARTICLE 7 CASIERS INDIVIDUELS

Des casiers individuels fermés, sont à la disposition des adhérents pendant la durée de leur séance d’entrainement pendant les heures d’ouvertures surveillées il appartient à chaque adhérent de s’équiper de son propre moyen de fermeture (cadenas), il est bien précisé que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique et que l’utilisation des casiers et sous la seule responsabilité de l’adhérent.

ARTICLE 8 DISCIPLINE ET HYGIENE

• Interdiction formelle de fumer dans l’ensemble des locaux. Maintenir les téléphones portables éteints dans l’enceinte du club.
• La présence des enfants de moins de 16 ans est exclue dans l’enceinte du club pour des raisons de sécurité et pour préserver le climat de détente, exception faite des horaires de cours prévus et dédiés à leurs intentions et surveillés par des professeurs habilités.
• Chaque pratiquant s’engage en cas d’accident dont il serait témoin à alerter immédiatement les secours.
• Changement de chaussures et tenue de sport obligatoire avant l’entrainement. Une serviette de bain doit préserver du contact direct avec les appareils.
• Nettoyer sa place et son matériel après utilisation au moyen des produits de nettoyage prévu a cet effet.
• Ranger le matériel après utilisation et le décharger après utilisation.
• Interdiction de toucher aux écrans géants et TV.

Mme SABATHIER propriétaire du club de sport ENERGYM déposera plainte contre toute personne qui pratiquera des dégradations, pratiques illégales, atteinte aux bonnes mœurs ou attitude mettant en danger les autres adhérents auprès des services de police.

• La nourriture est interdite dans les salles d’entraînement.

Chaque membre s’engage en cas d’accident dont il serait témoin à alerter immédiatement les secours.

• Consigne de sécurité : il est fortement conseillé d’attendre l’arrivée d’un autre membre si on est seul à l’entraînement.
• En dehors des heures surveillées, afin de garantir leur sécurité, il est mis à la disposition des adhérents 2 bip d’alerte en liaison directe avec les centres de secours.

Toutefois l’adhérent pratiquera son activité à ses risques et périls et le centre ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident ou incident survenant durant ces heures.

• Toute personne ne respectant pas les consignes énoncées ci-dessus pourra se voir refuser l’accès au centre. Le club se réserve le droit de résilier l’abonnement de tout adhérent dont l’attitude ou le comportement présente un risque ou un inconvénient pour lui-même ou les autres adhérents, et ce, sans remboursement de cotisation.

ARTICLE 9

– LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le traitement informatique du dossier du Membre dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, le Membre doit s’adresser au service clientèle du club.

Energym s’engage à prendre toute mesure technique, organisationnelles et opérationnelle pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données auxquelles elle a accès, qui lui sont confiées ou dont elle a connaissance dans le cadre du Contrat. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés…

Energym s’engage à :

• Ne prendre aucune copie des documents et/ou supports d’informations qui lui seraient confiés, à l’exception des copies nécessaires pour les besoins de l’exécution du Contrat ; Ne pas utiliser les documents et informations traités à des fins autres que celles spécifiées au présent Contrat ;
• Garantir la confidentialité des données à caractère personnel en ne divulguant pas ces données à d’autres personnes, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales ;
• Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu du présent contrat :

o             S’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.

o             DISPOSITIF BLOCTEL

• L’adhérent(e), qui ne souhaite pas faire l’objet d’un démarchage téléphonique, déclare être informé(e) du droit de s’inscrire sur la liste

D’opposition au démarchage téléphonique appelée BLOCTEL. L’adhérent(e) est informé(e) qu’il peut s’inscrire sur ladite liste d’opposition par voie électronique sur le site Internet bloctel.gouv.fr, ou, par voie postale à l’adresse suivante : SAS OPPOSETEL, Service BLOCTEL, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.

–CONTROLE, SURVEILLANCE

• Autorisation préfectorale …..11 /02048 DU 20/09/11………………………………….
• Déclaration CNIL..1534063v0et1534064…………………….

Le club est placé sous vidéosurveillance DE 06H A 23H et 7j/7

Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 15 jours ; elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi informatique et liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004.

 

ARTICLE 10

LITIGES :

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

–              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

–              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS. »

 

ARTICLE 11

IL EST INTERDIT DE LAISSER RENTRER UNE PERSONNE EXTERIEURE AU CLUB SANS AUTORISATION